Conditions générales de ventes

 

Identification

 

Raison sociale : Association L’Atelier du Livre
Enseignes : L’Atelier du Livre
Association loi 1901
Responsable : Émile PAGES
Siège social : 103 rue Trivalle, 11000 Carcassonne
Téléphone : 04 68 26 88 90
E-mail : atelier@atelierdulivre.net
Site web : www.atelierdulivre.net
Siret : 39511535500038

Code APE/NAF : 9329Z

Préambule

 

Le site est la propriété de l’association L’Atelier du Livre en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, l’association L’Atelier du Livre, association loi 1901, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance par Internet ci-après dénommée le « Client ».

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association L’Atelier du Livre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’association L’Atelier du Livre ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’association L’Atelier du Livre sont disponibles dans nos locaux.

 

 

3. Commande

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c’est à dire en cochant la case  » J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves. ». Les données enregistrées par l’association L’Atelier du Livre constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’association L’Atelier du Livre et ses Clients. L’association L’Atelier du Livre confirmera systématiquement au Client sa commande par email. L’association L’Atelier du Livre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

La commande ne sera prise en compte par l’association L’Atelier du Livre que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association L’Atelier du Livre ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

 

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Lors de l’expédition d’une commande complète, l’association L’Atelier du Livre fournit une facture originale.

Cette facture inclut les frais de livraison.

Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant, la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Toutes les commandes passées à l’association L’Atelier du Livre sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

L’association L’Atelier du Livre se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boîte aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…) l’association L’Atelier du Livre s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à l’association L’Atelier du Livre. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de casse ou manquant, le Client peut s’adresser à notre Service Clientèle.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’association L’Atelier du Livre de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

> Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte les locaux de l’association L’Atelier du Livre, il est acheminé par La Poste, en Colissimo Access, Colissimo Expert ou Chronopost (uniquement pour France métropolitaine), selon le choix du client. Le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi colis (ex : 8V00300548899) qui lui permettra de se connecter (www.coliposte.fr) pour connaître son évolution (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l’opérateur choisi). Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à l’association L’Atelier du Livre. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de l’association L’Atelier du Livre. Ceci concerne les colis suivis contre signature,  (Colissimo Expert). Pour tout colissimo suivi sans signature (Colissimo Access) indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n’aurait pas trace, l’association L’Atelier du Livre ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

Le Service Clientèle de l’association L’Atelier du Livre ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au Client. Dans l’attente de la réponse de La Poste, l’association L’Atelier du Livre n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.

 

 

5. Rétractation

 

Tous les produits vendus bénéficient de la clause «Satisfait ou remboursé» pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par l’association L’Atelier du Livre. Vous devez donc en informer l’association L’Atelier du Livre via le formulaire de contact du site.

Le retour s’effectuera à l’adresse qui vous sera communiquée par l’association L’Atelier du Livre.

Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à l’association L’Atelier du Livre, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par l’association L’Atelier du Livre, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou nous effectuons un remboursement par chèque ou virement.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l’emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par l’association L’Atelier du Livre.

Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

 

6. Prix

 

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.atelierdulivre.net, hors participation au frais de port, et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

L’association L’Atelier du Livre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet  www.atelierdulivre.net de l’association L’Atelier du Livre demeurent la propriété de l’association L’Atelier du Livre jusqu’au complet encaissement du prix par l’association L’Atelier du Livre. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, l’association L’Atelier du Livre pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

 

7. Transport de propriété – Transfert de risque

 

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, l’association L’Atelier du Livre pourra à tout moment reprendre les produits chez le client. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, qui s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’Acquéreur.

 

8. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’association L’Atelier du Livre.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement bancaire, chèque ou virement.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de  l’association L’Atelier du Livre. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.atelierdulivre.net en ligne via Paypal qui vous permet de régler dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paypal). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de  l’association L’Atelier du Livre, traitement bancaire d’un délai de 10 jours. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande

Par ailleurs, l’association L’Atelier du Livre se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

9. Réclamation

 

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 

10. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. l’association L’Atelier du Livre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’association L’Atelier du Livre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Carcassonne est seul compétent

quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

11. Garantie

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à atelier@atelierdulivre.net.

 

12. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1419144   en date du 24 mars 2010     . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’association L’Atelier du Livre. De plus, l’association L’Atelier du Livre s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Finalité des données collectées :

– Confirmation de commande par courrier électronique ;

– Adressage (e-mailing) d’offres commerciales : lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenu client de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par notre messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :

par e-mail à l’adresse atelier@atelierdulivre.net

par courrier à l’adresse suivante :

Association L’Atelier du Livre

impasse de la Manufacture

11170 Montolieu

 

13. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.